Swiss Digital Venture
Article 1. Préambule

SWISS DIGITAL VENTURE met tout en œuvre pour développer l’image de ses clients et devenir leur partenaire de réussite grâce à son expertise en matière de référencement et de communication web.

En adéquation avec ses valeurs, SWISS DIGITAL VENTURE accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles, SWISS DIGITAL VENTURE collecte et traite les données recueillies sur le Site accessible à l’adresse url suivante : www.swissdigitalventure.com (ci-après « le Site »).

Le Site a vocation à présenter les services et réalisations de SWISS DIGITAL VENTURE. Outre ces fonctionnalités, le Site vous permet de connaître davantage l’Agence créative et de la contacter en vue de bénéficier de ses services.

En tout état de cause, SWISS DIGITAL VENTURE s’engage à respecter les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services et fonctionnalité proposés par SWISS DIGITAL VENTURE ;
  • Seules les Données qui sont utiles à ces fins sont collectées ;
  • Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des Données.

Article 2. Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

  • « Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur ;
  • « Données à caractère personnel » ou « Données » : Désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone etc ;
  • « Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par SWISS DIGITAL VENTURE ;
  • « Responsable du traitement » : Désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce SWISS DIGITAL VENTURE ;
  • « Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitements ;
  • « SWISS DIGITAL VENTURE » Désigne la société anonyme, au capital social de 100.000 francs suisse enregistrée sous le numéro de registre CHE-114.577.890 et dont le siège social est situé 10 Espace des Remparts – Case postale 2349 - 1950 à Sion en Suisse ;
  • « Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.swissdigitalventure.com ;
  • « Traitement » : Désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
  • « Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
  • «Utilisateur » - « Vous » : Désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant les services et fonctionnalités proposés par le Site et par SWISS DIGITAL VENTURE ;
  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation qui entraine, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 3. Quand vos données sont-elles collectées ?

Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances définies ci-après :

  • Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
  • Lors d’une demande de contact par le biais des onglets « Nous contacter » ;
  • Lors de la passation d’une commande auprès de SWISS DIGITAL VENTURE ;
  • Lors d’échanges et/ou contact entre SWISS DIGITAL VENTURE et l’Utilisateur.
Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ?

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, SWISS DIGITAL VENTURE collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
  • Lorsque les intérêts légitimes de SWISS DIGITAL VENTURE justifient le traitement des Données de l’Utilisateur.

L’absence de communication des Données exigées dans les formulaires de collecte présents sur le Site tout comme le retrait ultérieur de votre consentement, empêchera SWISS DIGITAL VENTURE de donner suite à votre demande de contact.

Article 5 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

Vos Données à caractère personnel collectées et traités par SWISS DIGITAL VENTURE le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

  • Mise à disposition de contenus et de services sur le Site (Cookies de Session) ;
  • Mesure d’audience et d’interaction sur le Site (Google Analytics) ;
  • Gestion des demandes adressées via les formulaires présents sur le Site ;
  • Gestion des demandes de candidatures via le formulaire présent sur le Site (Autre demande) ;
  • Gestion des relations contractuelles ;
  • Gestion des demandes adressées via les formulaires présents sur le Site ;
  • Prospection commerciale.
Article 6 : Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

SWISS DIGITAL VENTURE conserve uniquement vos Données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a été procédé à la collecte.

La durée de conservation peut varier selon des circonstances spécifiques comme la règlementation, cette dernière pouvant notamment imposer une durée spécifique ou des périodes de prescription concernant les contentieux légaux.

SWISS DIGITAL VENTURE, en qualité de Responsable du traitement, s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur qui se décomposent comme suit :

Finalités Données collectées Base légale Durée de conservation
Gestion des prospects via le formulaire de contact (« un nouveau projet ») présent sur le Site. Données d’identification et de contact (nom, prénom, pseudonyme, adresse mail, numéro de téléphone) Consentement Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée
Amélioration de la navigation (cookies de session) Information de connexion, appareil utilisé ; paramètres de préférence. Consentement 6 mois
Analyse des interactions (Mesure d’audience) Contenus, établissements, pages consultées Consentement 6 mois
Gestion des demandes de candidatures via le formulaire de contact Données d’identification et de contact Consentement 6 mois après le dernier contact
Gestion des contrats et commandes Données d’identification, de contact et bancaires Obligations légales Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables.

SWISS DIGITAL VENTURE ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Article 7. Qui sont les destinataires de vos données ?

Les informations collectées et traitées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Au personnel de SWISS DIGITAL VENTURE habilité à opérer un traitement de Données à caractère personnel ;
  • Aux Sous-Traitants de SWISS DIGITAL VENTURE, notamment l’hébergeur du Site.

Ces tiers avec qui les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être partagées sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiquement identifiées par SWISS DIGITAL VENTURE.

SWISS DIGITAL VENTURE déploie ses meilleurs efforts pour assurer que ces tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conforme à la présente Politique de confidentialité

SWSS DIGITAL VENTURE permet seulement aux Sous-Traitants de traiter les Données à caractère personnel conformément à ses instructions.

Sauf obligation légale, SWISS DIGITAL VENTURE ne partage, ne vend ni ne loue aucune Donnée à caractère personnel vous concernant sans vous en aviser et/ou recueillir votre consentement.

Article 8. Des cookies sont-ils déposés sur votre terminal ?

En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes informé que SWISS DIGITAL VENTURE dépose certains Cookies sur votre terminal.

Pour en savoir plus sur les Cookies et traceurs, vous êtes invité à consulter notre Politique Cookies.

Article 9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment auprès de SWISS DIGITAL VENTURE.

  • • Droit d’information

    SWISS DIGITAL VENTURE s’engage à vous informer de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.

  • • Droit d’accès

    Vous pouvez également obtenir une copie des Données à caractère personnel traitées vous concernant, en faisant la demande auprès de SWISS DIGITAL VENTURE.

  • • Droit de rectification

    Vous pouvez en outre solliciter SWISS DIGITAL VENTURE afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel lorsque ces dernières ne sont plus à jour.

  • • Droit d’opposition

    Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel vous concernant.

    Ce droit d’opposition est toutefois limité par l’intérêt légitime de SWISS DIGITAL VENTURE à traiter les Données à caractère personnel et aux autres exigences légales.

  • • Droit d’opposition

    Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel vous concernant.

  • • Droit à l’effacement

    Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui vous sont relatives, lorsque :

➢ Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

➢ Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique susceptible de légitimer le traitement n’existe ;

➢ Vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;

➢ Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis.

En tout état de cause, SWISS DIGITAL VENTURE sera seul décisionnaire du bien-fondé de ces potentielles demandes.

En outre, SWISS DIGITAL VENTURE pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

  • • Droit à la limitation du traitement

    Vous êtes susceptible d’obtenir de SWISS DIGITAL VENTURE la limitation du traitement effectué lorsque l’une des situations listées ci-dessous se présente :

➢ Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à SWISS DIGITAL VENTURE de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;

➢ Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données à caractère personnel et que vous exigez, en lieu et place, la limitation du Traitement de Données vous concernant ;

➢ Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

➢ Lorsque vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de SWISS DIGITAL VENTURE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SWISS DIGITAL VENTURE prévalent sur les vôtres.

  • • Droit à la portabilité

    Vous pouvez obtenir de SWISS DIGITAL VENTURE des Données à caractère personnel précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

    Ainsi, vous serez en mesure de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises par SWISS DIGITAL VENTURE à un autre si cela est techniquement possible.

  • • Droit de retrait du consentement

    Vous disposez également de la faculté, en utilisant les moyens mis en œuvre par SWISS DIGITAL VENTURE à cet effet, de retirer votre consentement à tout moment lorsque les Données à caractère personnel sont traitées sur ce fondement

    En tout état de cause, le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • • Droit à des directives anticipées

    Vous pouvez, si vous le souhaitez, donner des directives à SWISS DIGITAL VENTURE relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.

  • • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant, si nécessaire, votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse email suivante : […] ou par voie postale à l’adresse 10 Espace des Remparts – Case postale 2349 - 1950 à Sion en Suisse

SWISS DIGITAL VENTURE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Si nécessaire, la demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto/verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 11. Comment sont protégées vos données ?

SWISS DIGITAL VENTURE s’assure que les données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, SWISS DIGITAL VENTURE met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, SWISS DIGITAL VENTURE en informera l’Utilisateur dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 12. Sites tiers et liens hypertextes

Le Site SWISS DIGITAL VENTURE peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux Données à caractère personnel recueillies par SWISS DIGITAL VENTURE.

Ainsi, SWISS DIGITAL VENTURE est n’est aucunement responsable des Données à caractère personnel que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites web.

SWISS DIGITAL VENTURE recommande donc à chaque Utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’il est amené à consulter.

D’autre part, SWISS DIGITAL VENTURE n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site et que des sites web tiers pourraient intégrer.

Article 13. La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

SWISS DIGITAL VENTURE a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de traitement des Données à caractère personnel.

En cas de modification légère de la présente Politique, SWISS DIGITAL VENTURE vous en informera par le biais d’un message textuel sur la page d’accueil du Site.

Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, vous recevrez un courriel pour vous en informer et pour obtenir votre consentement éclairé.

Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, vous recevrez un courriel pour vous en informer et pour obtenir votre consentement éclairé.